La distribution sélective après l'arrêt Coty : Eclaircissements et zones d'ombre

Cet article met en perspective l’arrêt Coty, en mobilisant à la fois une analyse juridique et économique. Nous montrons tout d’abord que l’arrêt Coty a le mérite de clarifier la grille d’analyse, quelque peu oubliée, de la conformité au droit des ententes des réseaux de distribution sélective. Il met en lumière la nécessité de procéder à un examen en deux temps : conformité à l’article 101 §1 du TFUE puis, le cas échéant, analyse d’une éventuelle exemption. Nous soulignons ensuite que l’arrêt Coty, comme les arrêts précédents, ne résout pas la question de la définition et des frontières des « produits de luxe », dont les contours restent indéterminés. Pour apprécier le bien-fondé d’un réseau de distribution sélective, il nous parait nécessaire de sortir d’une approche sectorielle pour aller vers une analyse fonctionnelle et transversale, fondée sur la nécessité d’un service avant ou après l’achat du produit. Nous montrons dans un troisième temps que l’arrêt Coty, en permettant aux fournisseurs d’interdire les ventes sur les places de marché, tend à limiter un mode de distribution sur internet qui s’avère propice à une certaine concurrence par les prix. Si l’arrêt adopte pour l’heure une position plutôt défavorable aux places de marché, il n’exclut pas pour autant toute évolution future, compte tenu des fortes mutations en cours dans le commerce en ligne, notamment dans le secteur du luxe.