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Analyse juridique de la liberté de religion dans les entreprises françaises: entre protection du pouvoir de l'employeur et défense de la volonté du salarié
2019, Relations Industrielles / Industrial Relations, 74(2), pp.219-241
Résumé
Cet article vise à en proposer une lecture juridique souvent absente dans la littérature en sciences de gestion. Nous chercherons à montrer que la régulation juridique de l’expression des convictions religieuses dans l’entreprise procède d’un champ de tension en équilibre instable entre les normes de droit qui, d’une part, protègent les droits et libertés de religion des salariés et celles, d’autre part, limitent l’exercice du pouvoir de l’employeur. La logique juridique associée à la prise en considération du religieux procède ainsi de la recherche d’une conciliation entre ces deux blocs de droits et libertés. Cette combinaison se nourrit du caractère incertain et équivoque d’un cadre juridique dans lequel les arbitrages entre des prétentions juridiques contradictoires ne procèdent pas d’une application mécanique de règles abstraites et impersonnelles. En effet, il n’existe pas de limites précises et univoques à la manifestation des croyances et des convictions religieuses dans l’entreprise. Leur expression exige toujours des réponses équilibrées.