Publication
Quelques réflexions sur le contrôle URSSAF
2013
2013, Revue Française de Comptabilité, pp.92-101
Résumé
En France, les Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale (URSSAF) ont notamment pour mission de collecter les cotisations et contributions sociales et d’effectuer des contrôles auprès des entreprises afin de vérifier la bonne application de la réglementation. Nul ne contestera dans un système déclaratif, l’existence de contrôles. Encore faut-il que ceux-ci se déroulent dans un climat apaisé et que le cotisant puisse bénéficier de garanties réelles. Est-ce le cas ? La suite de notre propos nous amènera à formuler un certain nombre de propositions afin d’améliorer les relations URSSAF/Entreprises.