Actualités
Devoir de vigilance : les nouvelles obligations vertes des entreprises expliquées par Diane de Saint-Affrique
Dans une récente publication sur le think tank SKEMA Publika, Diane de Saint-Affrique, professeure de droit, experte en droit et durabilité, décrypte les implications de la directive européenne CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive). Cette législation, adoptée en mai dernier, impose aux grandes entreprises des obligations renforcées pour prévenir les impacts négatifs de leurs activités sur les droits humains, l’environnement et le climat.
Voilà une nouvelle directive qui va rebattre les cartes du tissu économique européen. S’appliquant aux entreprises de plus de 1 000 salariés avec un chiffre d’affaires mondial supérieur à 450 millions d’euros, la CS3D représente un changement majeur dans la manière dont les entreprises doivent envisager leur responsabilité sociétale. Désormais, ces dernières doivent intégrer le devoir de vigilance dans leurs stratégies, identifier les risques, prévenir les impacts négatifs potentiels et mettre en œuvre des actions correctives…
Vers une mise en application dès 2027
Le point d’orgue de cette directive (dont la mise en application devrait advenir en 2027) réside dans l’élaboration d’un plan de transition climatique. « La CS3D marque une étape décisive pour responsabiliser les entreprises face aux enjeux mondiaux de durabilité. Elle exige une transformation stratégique profonde pour prévenir les impacts négatifs et aligner les activités sur les objectifs climatiques internationaux », explique Diane de Saint-Affrique. En pratique, les entreprises devront mettre en place des processus rigoureux pour évaluer leurs chaînes de valeur et identifier les risques liés aux droits humains ou à l’environnement. Les États membres de l’Union européenne devront transposer cette directive dans leur législation nationale d’ici 2026, avec des premières applications attendues dès 2027 pour les plus grandes structures.
Lire l’analyse de Diane de Sainte-Affrique sur SKEMA Publika