Politiques de confidentialité

Version 1.2 - MAJ 22/01/2024​

​​​​​​INTRODUCTION : QUEL OBJET ET QUELLE PORTEE DE LA POLITIQUE ? 

La présente politique de confidentialité peut être périodiquement mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

1.1 Introduction

SKEMA Business School tient à vous rappeler son engagement à respecter et à appliquer la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel de ses prospects, des candidats (aux programmes SKEMA ou aux offres d'emplois), des étudiants et diplômés, des répondants financiers, ou de tout autre personne qui souhaite avoir des renseignements sur l'école, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dites « Informatique et Liberté ».

Les données personnelles sont collectées et traitées par SKEMA de manière loyale, licite et transparente au regard des personnes concernées. En particulier, seules sont traitées les données personnelles pertinentes, et strictement nécessaires pour une finalité déterminée, explicite et légitime.

L'intérêt de cette politique est de compléter l'information présente dans les différentes mentions d'information sur le site internet et dans les formulaires, en vous informant sur les conditions dans lesquelles SKEMA, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles.

Ces règles sont générales et relatives à toutes les données personnelles collectées quel que soit le canal de collecte de ces données.

1.2 Définitions:

Les « données à caractère personnel » sont des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, date de naissance, situation de famille, rémunération…).

Un « traitement » de données personnelles consiste en toute opération ou tout ensemble d'opérations automatisées ou non, portant sur de telles données, incluant notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication, la diffusion, le rapprochement, l'effacement ou encore la destruction de telles données.

Une « finalité » est l'objectif principal du traitement, les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial. Ce principe de finalité limite la manière dont le responsable de traitement peut utiliser ou réutiliser ces données dans le futur.

Le « responsable de traitement » est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est à dire l'objectif et la façon de le réaliser.

 

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ? 

Le responsable de traitement en charge des traitements de données personnelles est :

SKEMA BUSINESS SCHOOL, Association loi 1901 dont le siège social est situé : Avenue Willy Brandt - 59777 Euralille, représentée par Madame Alice GUILHON, Directrice Générale.

QUI SONT LES PERSONNES CONCERNEES PAR LE TRAITEMENT ? 

La présente politique vise essentiellement les données collectées auprès des prospects, des candidats (aux programmes SKEMA ou aux offres d'emplois), des étudiants et diplômés, des répondants financiers, responsables légaux, ou de tout autre personne qui souhaite avoir des renseignements sur l'association, que ces données soient directement collectées sur le site internet ou auprès des intéressées dans les formulaires, lors des salons, journées portes ouvertes, etc..

• « Les prospects » ; désigne toute personne potentiellement intéressée par les programmes ou formations proposés par SKEMA ou ses partenaires.  
• « Les candidats » ; désigne toute personne qui postule aux programmes, formations ou concours de SKEMA.
• « Les candidats à une offre d'emploi[1] » ; désigne toute personne qui postule à une offre d'emploi SKEMA ;
• « Les étudiants » ; désigne toute personne inscrite dans un programme ou une formation de SKEMA.
• « Les Alumni » ; désigne tout diplômé de SKEMA.
• « Les répondants financiers » ; désigne toute personne qui paie les frais de candidature ou les frais de scolarité de la formation en lieu et place de l'étudiant ou toute personne identifiée comme caution de l'étudiant.  
• « Responsables légaux » ; désigne toute personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une personne, notamment les parents pour le cas des enfants mineurs.
• « Les visiteurs » ; désigne toute personne qui cherche des renseignements sur SKEMA. ​
   

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

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POURQUOI ET SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

1.1 Base légale :

La base légale d'un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de collecter ou d'utiliser des données personnelles.

On peut également parler de « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement.

En ce qui concerne nos traitements :

• Les données personnelles collectées dans le cadre de la gestion et du suivi du dossier administratif de l'étudiant sont justifiées par la relation contractuelle.
• Toutes données personnelles collectées dans le cadre de la gestion et du suivi de la prospection commerciale mais également l'invitation aux événements sont justifiées par le consentement.
• Certaines données personnelles collectées dans le cadre de la gestion de la scolarité sont justifiées par l'obligation légale.

 1.2 Les principales finalités :

Afin de faciliter votre compréhension des différents traitements que nous réalisons, nous les avons séparés en différents groupes, à savoir :

Candidature :

• Gestion et suivi des candidatures étudiantes et sélection (concours et programmes)
• Gestion et suivi des candidatures aux offres d'emploi SKEMA
• (Gestion et suivi des informations personnelles obligatoires liées à la candidature et à l'inscription)
• Gestion et suivi des candidatures transmises par Parcoursup

Concours :

• Gestion et suivi de l'organisation des concours

Scolarité :

• Gestion et suivi de la scolarité de l'étudiant
• Gestion et suivi de l'inscription de l'étudiant
• Gestion et suivi des paiements, bourses et impayés
• Gestion et suivi du transfert de données vers nos filiales, partenaires ou institutions référentes
• Gestion et suivi des obligations légales inhérentes aux organismes de certification et d'accréditation
• Gestion et suivi des outils informatiques et des identifiants de connexions

Alumni :

• Gestion et suivi des diplômés SKEMA
• Gestion et suivi des actions de mécénat

Prospection commerciale, marketing et communication :

• Gestion et suivi des invitations aux évènements SKEMA et formulaires de satisfaction
• Gestion et suivi des outils informatiques et des identifiants de connexions
• Gestion et suivi des offres commerciales liées aux programmes SKEMA
• Gestion et suivi des newsletters
• (Gestion et suivi des traceurs et cookies inhérent à la gestion du site web)
• Gestion et suivi des communications et animations des comptes réseaux sociaux SKEMA 
  
   

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS- NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

A QUI VOS DONNEES SONT-ELLES DESTINEES ?

Les données personnelles que vous nous communiquez sont uniquement transmises aux Directions internes de SKEMA, aux partenaires habilités, aux organismes de contrôles, de certifications et d'accréditation, qui justifient de l'utilisation et de l'accès aux données.

VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES DANS L'UNION EUROPEENNE ?

Certaines données personnelles pourront le cas échéant être transférées en dehors de l'Union Européenne, dans des pays qui ne disposent pas nécessairement de lois sur la protection des données personnelles équivalentes à celles en vigueur dans l'Union Européenne, notamment USA, Brésil, Chine, Afrique du Sud, Canada.

Le transfert de données personnelles aux destinataires situés en dehors de l'Union Européenne est destiné à assurer la gestion et le suivi de la scolarité de l'étudiant et la sélection des candidats aux offres d'emplois SKEMA.

Le transfert de données personnelles aux destinataires situés en dehors de l'Union Européenne s'inscrit exclusivement dans le cadre des finalités définies ci-dessus.

Les destinataires de ces données personnelles sont :

• ​d'autres établissements de SKEMA situés en dehors de l'Union Européenne,
• des partenaires intervenant dans le cadre de la gestion de la scolarité de l'étudiant ou pour la sélection des candidats aux offres d'emplois SKEMA.  

Des garanties ont été prises pour assurer la protection des données personnelles des étudiants transférées hors de l'Union Européenne, ces transferts de données étant encadrés par des clauses contractuelles conformes aux modèles de clauses types adoptés par la Commission Européenne.
 

MESURES DE SECURISATION

La sécurité est un enjeu prioritaire pour SKEMA BUSINESS SCHOOL qui s'efforce de maintenir ses efforts, dans tous les domaines possibles, en prenant toutes les précautions pour limiter les risques :​
 

• Protection des infrastructures par système de vidéosurveillance dans le respect de la législation en vigueur,
• Protection des postes de travail par accès par badges et clés
• Mesures de sécurisation pour les réseaux et systèmes informatiques
• Protection des équipements et applications via habilitations et mot de passe personnels
• Gestion des habilitations et compartimentation des espaces de stockages internes et applicatifs.
• Serveurs internes protégés.

SOUS-TRAITANT

Cas particulier Parcoursup :

Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que vos données à caractère personnel font l'objet d'un traitement informatique mis en œuvre par le service admission pour l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens des dispositions du RGPD.

Ces données sont collectées dans le but de faciliter l'analyse des candidatures effectuée par la commission d'examen des vœux de la formation dans le strict cadre des modalités et critères d'examen pédagogique des vœux qu'elle a déterminés.

Les données relatives au parcours scolaire du candidat, données relatives à la scolarité peuvent provenir du traitement automatisé dénommé « Parcoursup » (cf. arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »).

Les informations recueillies sont conservées pour une durée de 2 ans.

Les destinataires de ces données sont les collaborateurs du service Admissions.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits que vous tenez des articles 38, 39, 40 et 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés à l'adresse suivante : rgpd@skema.edu.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ? 

Vous pouvez exercer à tout moment les différents droits prévus par la réglementation en vigueur :

Droit d'accès aux données personnelles vous concernant, droit d'opposition, droit de rectification, droit d'effacement, droit de limitation du traitement, droit de portabilité, droit de donner des directives sur vos données personnelles après votre décès.

Et le cas échant, le droit de retirer votre consentement à tout moment sur les traitements où votre consentement a été recueilli préalablement.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande par mail à l'adresse suivante : rgpd@skema.edu ou par courrier à l'adresse suivante : Service Juridique - 60, rue Dostoïevski – 06 902 Sophia-Antipolis.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès du représentant de l'association ou directement auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
 

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