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Devoir de vigilance : Diane de Saint-Affrique s’interroge sur l’efficacité de la loi de 2017
Une étude menée par Diane de Saint-Affrique, enseignante-chercheuse à SKEMA, auprès de sept ONG a révélé que la loi de 2017 sur le devoir de vigilance des entreprises de 2017 était jugée adaptée et efficace dans son principe. Cependant, la chercheuse formule plusieurs recommandations pour renforcer l'application de la loi et étendre sa portée dans un article paru sur le site de SKEMA PUBLIKA. Ce travail s’inscrit dans un projet plus large, le rapport global sur le devoir de vigilance, publié prochainement par le think tank.
Dans un article publié sur le site du think tank SKEMA PUBLIKA, Diane de Saint-Affrique, enseignante-chercheuse à SKEMA énumère plusieurs recommandations à destination des décideurs publics relatives au devoir de vigilance et à la loi française de 2017. La première recommandation évoquée est de revoir à la baisse les seuils définis dans la loi, qui sont considérés comme trop élevés.
En effet, ces seuils excluent des entreprises qui, du fait de leurs activités, devraient légitimement être soumises au devoir de vigilance. Les ONG demandent également que toutes les sociétés, quelle que soit leur forme sociale, soient concernées par la loi dès lors qu'elles dépassent les seuils, afin d'éviter les stratégies de contournement.
Une autre recommandation importante et qui apparaît dans l'article de Diane de Saint-Affrique, concerne la notion de relation commerciale établie, qui doit être redéfinie de manière plus claire. Les ONG demandent en effet que toute la chaîne de valeur soit prise en compte, y compris les fournisseurs indirects. En effet, ces derniers peuvent avoir un impact important sur les droits humains et l'environnement, et doivent donc être soumis aux mêmes obligations de vigilance que les fournisseurs directs.
Œuvrer pour la création d'un organisme étatique
Une autre préconisation est celle, à visée des pouvoirs publics, de mettre en place un organisme chargé d'établir, de publier et de mettre à jour annuellement la liste des entreprises soumises au devoir de vigilance. Cette liste devra être accessible au public, tout comme l'ensemble des plans de vigilance des entreprises. Les ONG demandent également un renforcement des exigences de transparence pour rendre plus accessibles les données financières et extrafinancières sur les entreprises.
Lire l'article complet sur le site SKEMA PUBLIKA
